Thursday, September 6, 2007

Tous les documents doivent avoir l'Apostille

Voici une question qui fait surface souvent.
Porquoi doivent les documents présentés à la direction d'immigration être apostillés? Et oui, tous les documents issus à l'étranger dont on a besoin afin d'obtenir pour vous le Status de Pensionado doivent l'avoir.
Les clients ne comprennent pas pourquoi un document officiel doit alors revêtir d'un sceau; étant déjà signé et tamponné par une autorité en France. Et l'explication juridique n'est pas compliquée, pourtant je pense que c'est mieux de laisser les futurs "Pensionados" nous la poser directement.
De toute facon ce qui est important de savoir est que l'apostille est issue d'un traité (La Haye) et qu'entre les pays signataires (dont la France et le Panama) les tampons des consuls sont dispensés une fois ce seuil sur les documents.
Au Panama, aucun document issu à l'étranger pour des fins officiels peut être admis sans être apostillé.
En France, d'après nos confrères francais, ce sont les cours d'appel qui s'en chargent.

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